Accueil > Aide à la vie quotidienne > Droits et démarches |
Version imprimable 
|
Depuis 1975, les personnes handicapées disposent de droits propres qui reconnaissent le handicap et s'articulent autour d'un dispositif institutionnel.
La loi d'orientation n°75-534 du 30 juin 1975 et la loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 reconnaissent les droits spécifiques des personnes handicapées. Pour favoriser l'exercice de ces droits, différents organismes et institutions interviennent, en particulier la COTOREP, pour les adultes, et la CDES, pour les enfants. Ce dispositif légal, complété par l'action menée par le Conseil général, vise aussi à favoriser une meilleure insertion des personnes handicapées dans la société.
La récente loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées viendra compléter et réformer l'ensemble de ce dispositif. |
Reconnaissance du handicap
Les personnes handicapées disposent de droits spécifiques. Ces droits sont l'expression de la reconnaissance du handicap et sa compensation.
[+]
Reconnaissance du handicap
|
|
|
Organismes et institutions
Vous trouverez ci-après les organismes (DDASS, MDPH 13, CAF, etc.) qui accompagnent enfants et adultes handicapés dans l'exercice de leurs droits
[+]
Organismes et institutions
|
|
|
|
|
Cadre législatif et réglementaire
Un dispositif juridique complet définit les droits des personnes handicapées. Il vise à compenser le handicap et améliore la participation des personnes handicapées à la vie sociale.
[+]
Cadre législatif et reglementaire
|
|
|
|
|
|
|
-
