www.handicap13.fr, Mentions légales

www.handicap13.fr, Retour à l'accueil Accès au site du Conseil Général 13 (nouvelle fenêtre)

Barre d'outils

Aide - Plan - Contact  

Menu de navigation principal

MDPH 13

Actualité

Aide à la vie quotidienne

SDPH - Service Départemental pour les Personnes Handicapées

Accessibilité et Aménagement du Cadre de Vie

Vie scolaire et professionnelle

Associations

L'action du Département

Vous êtes ici

Accueil > Mentions légales
Version imprimable 

Début du contenu Mentions légales

Loi informatique et liberté



Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour cela écrivez à :

Conseil Général des Bouches du Rhône
Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plus de renseignements


Mél : handicap13@cg13.fr


Mentions légales  |  - Aide  |  Plan  |  Contact