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Archives Juris Handicap
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N° 147 N° 148 N° 149 N° 150 N° 151
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N° 147
- Dossier " Les contrats de Rente-Survie et d'Epargne Handicap dans les stratégies patrimoniales des parents d'enfants handicapés mentaux "
- Fiche technique : tribunal du contentieux de l'incapacité
N° 148
Fiches techniques :
- Accueil familial, à titre onéreux, des personnes handicapées et âgées
- Présentation des dispositions réglementaires applicables aux SAVS et SAMSAH
N° 149
Dossiers : la retraite des parents d'enfants handicapés salariés de droit privé
N° 150
Actes de la journée Protection juridique 2005 : être « tuteur » aujourd'hui et demain
N° 151
La prestation de compensation à domicile
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