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Le financement des aides techniques relève de la compétence de la Sécurité sociale, et non du Conseil général. Néanmoins, le Conseil général a lancé une nouvelle initiative qui a pour but de financer l'achat, par les personnes handicapées, de matériels leur permettant de retrouver leur autonomie ou, à tout le moins, de limiter leur dépendance en compensant le handicap.
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Qu'est-ce qu'une aide technique ?
La norme internationale I.S.O 9999 définit une aide technique comme un « produit, instrument ou système technique utilisé par une personne handicapée et destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser la déficience, l'incapacité ou le handicap ». Une aide technique est directement liée au handicap de la personne. Il peut s'agir d'une prothèse, d'une canne, d'une rampe mobile, d'une oreillette, etc. Si un ordinateur ne peut pas être financé comme une aide technique, les éléments qui permettront de l'utiliser pourront, eux, l'être.
Toutes les personnes dont le handicap a été reconnu peuvent bénéficier par le Département d'une prise en charge partielle ou totale des aides techniques dont elles ont besoin. Toutefois, une limite d'âge à 60 ans est imposée pour faire la demande sauf si le handicap a été déclaré avant cette date. L'évaluation des besoins de la personne handicapée peut être réalisée par une équipe technique labellisée (E.T.E.L). Ces équipes pluridisciplinaires labellisées interviennent dans le cadre de sites de vie autonome (S.V.A).Dans certains cas, elle peut aussi être faite par un médecin. Par contre, la prescription sous forme d'ordonnances est réalisée par un médecin, afin d'assurer la partie de la prise en charge de l'aide technique qui peut être remboursée par la Sécurité sociale.
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Quels sont les financements possibles ? Comment les obtenir ?
Pour faciliter l'acquisition d'un matériel, quand celui-ci n'est pas pris en charge complètement par la Sécurité sociale, le Conseil général, dans sa volonté d'améliorer la vie des personnes handicapées, fournit des aides financières complémentaires. L'aide du Conseil général concerne toutes les aides techniques, même celles qui n'ont pas encore fait l'objet d'un agrément par la Sécurité sociale. Le Conseil général est partenaire du Site pour la Vie Autonome qui assure la coordination des différents financeurs. Le S.V.A mobilise un fonds alimenté par l'État auquel se rajoutent les financements accordés par différents organismes qui peuvent aider à financer l'acquisition d'une aide technique : - la C.P.A.M - la C.R.A.M - des mutuelles ; - des Caisses de retraite ; - l'A.G.E.F.I.P.H, dans le cadre de l'insertion professionnelle ou du maintien dans l'emploi ; - des C.C.A.S ; - etc.
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