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Transports
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La faculté de se déplacer est une liberté essentielle et un droit pour tous. Pour se déplacer, on doit pouvoir utiliser les transports en commun mais aussi, quand c'est nécessaire, son propre véhicule. Un dispositif légal complet (Voir le dispositif légal ici) structure ainsi la prise en compte de l'accessibilité à tous des réseaux de transports collectifs.
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Contexte réglementaire et compétences du Conseil général
La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, loi d'orientation des transports intérieurs (L.O.T.I) et l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, renforcé par la décentralisation initiée en 1982, sont les principaux textes réglementaires régissants l'organisation des transports.
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Contexte réglementaire et compétences du Conseil général
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Transports en commun accessibles
Les réseaux de transport en commun regroupent différents modes de déplacement : les réseaux de bus urbains ou péri-urbains, les lignes interurbaines, le métro, les transports ferroviaires et aériens.
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Transport en commun accessible
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Certaines des villes du département ont mis en place des transports spécialisés, là où il n'était parfois pas possible d'adapter les transports urbains.
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Transport spécifique
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Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a l'obligation d'assurer le transport des élèves et étudiants handicapés. Le lien suivant vous donne plus d'informations sur ce dispositif.
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Transport scolaire
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Les emplacements G.I.G/G.I.C, réservés aux personnes handicapées, doivent respecter des règles dimensionnelles précises. Leur nombre et leur positionnement sont soumis à des textes de lois.
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Place G.I.G/G.I.C
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Divers organismes peuvent vous aider dans votre projet d'adaptation de véhicule. Vous obtiendrez plus d'informations ici.
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Véhicule adapté
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Vous recherchez des informations pour passer votre permis de conduire ou une auto-école adaptée à votre situation ? Cette rubrique vous communiquera tous les renseignements nécessaires pour votre projet.
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Auto-école adaptée
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