Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez accéder à trois aides :
- l'aide de l'Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I) peut subventionner jusqu'à 47 % du coût des travaux d'adaptation à réaliser, sous forme de subvention ou de prêt. Les travaux retenus doivent être limités à la compensation du handicap. Toutes les modalités d'intervention de l'ALGI sont sur le site Internet algi.asso.fr
A.L.G.I
267 rue Saint Honoré
75001 PARIS
Tél : 01 42 96 45 42
Fax : 01 42 96 45 96
Mel: algi@algi.asso.fr
- le 1% logement, qui permet de financer, sous forme de subvention ou de prêt, des travaux d'accessibilité et d'adaptabilité à hauteur de 50%, avec un plafond de 24400 Euro. Les organismes financeurs sont disponibles sur le site Internet de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement www.uesl.fr
- le crédit d'impôt sur le revenu permet de financer des aménagements d'adaptation intérieurs pour les personnes handicapées mais également une installation d'ascenseurs. Ce crédit d'impôt est de 25 % pour les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (les équipements ouvrant droit au crédit font l'objet d'une liste limitative) Pour les installations d'ascenseur, il est de 15% appliqué au montant de l'équipement dans la limite d'un plafond et sous déduction des primes et aides apportées aux contribuables. C'est le Centre des impôts qui vous indiquera le plafond précis selon votre situation. Vous pouvez toutefois trouver des informations concernant ces aides sur le site Internet www.impots.gouv.fr
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Vous êtes locataire auprès d'un bailleur public
Dans ce cas, votre bailleur peut demander à bénéficier de la Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (P.A.L.U.L.O.S), afin de financer les travaux dans l'immeuble ou dans le logement. Cette prime est accordée par l'État et peut être cumulée avec d'autres aides financières qui ne sont pas octroyées par l'État. Certains départements ont mis en place une procédure de P.A.L.U.L.O.S simplifiée en faveur des personnes handicapées. Ces crédits sont toutefois difficilement mobilisables.
La P.A.L.U.L.O.S intègre différentes mesures :
- une subvention égale à 10% maximum des travaux d'accessibilité, dans la limite de 13000 Euro par logement ;
- une aide fiscale, avec l'application d'un taux de T.V.A à 5,5% ;
- un prêt de la Caisse des dépôts et consignations d'une durée de 10 à 15 ans, à un taux révisable de 3,55 %.
Par ailleurs, en tant que locataire auprès d'un bailleur public, celui-ci peut bénéficier d'une aide de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H)). La subvention de l'A.N.A.H peut représenter jusqu'à 70% du coût des travaux d'accessibilité et d'adaptation dans la limite d'un plafond de travaux de 6000 Euro . Cette aide est cumulable, pour le propriétaire-bailleur uniquement, avec une autre subvention de l'A.N.A.H pour les travaux d'amélioration.
Attention : l'aide attribuée ne pourra être versée si les travaux sont commencés !
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Vous êtes locataire auprès d'un bailleur privé
Celui-ci peut bénéficier de l'aide de l'A.N.A.H pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation qui seraient entrepris. Cette aide peut représenter jusqu'à 70% du coût des travaux, avec un plafond de 6000 Euro . Cette aide est cumulable, pour le propriétaire-bailleur uniquement, avec une autre subvention de l'A.N.A.H pour les travaux d'amélioration.
Attention : l'aide attribuée ne pourra être versée si les travaux sont commencés !
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Vous êtes propriétaire de votre logement
En tant que propriétaire du logement que vous occupez, et sous certaines conditions de revenus, vous pouvez bénéficier de la Prime à l'Amélioration de l'Habitat (P.A.H). Cette prime peut représenter 70% des travaux, dans un plafond de 8000 euro, sans conditions d'ancienneté du logement. Sous certaines conditions, cette prime peut se cumuler avec la P.A.H de droit commun destinée à l'amélioration de la sécurité, de la salubrité et de l'équipement du logement. Vous pouvez-vous auprès de la direction départementale de l'équipement :
D.D.E
16, rue Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Tel : 04 91 28 40 40
A.N.A.H
16, rue Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Tel : 04 91 28 40 80
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