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C'est la C.D.E.S (Commission départementale de l'éducation spéciale) qui désigne l'établissement ou le service d'éducation spéciale qui accueillera l'enfant. Chaque fois que c'est possible, complété par des enseignements adaptés si besoin est, la C.D.E.S placera ou maintiendra le jeune en milieu scolaire ordinaire.
La C.D.E.S peut être saisie par :
- les parents de l'enfant handicapé ou les personnes qui en ont la charge ;
- l'organisme d'assurance maladie ;
- l'organisme ou le service appelé à payer l'allocation d'éducation spécialisée ;
- le chef de l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant ;
- le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;
- l'autorité responsable de tout centre, établissement ou service médical ou social intéressé ;
- les commissions de circonscription.
La C.D.E.S peut aussi déléguer ses attributions à la commission de circonscription pour l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire (C.C.P.E) et à la commission de circonscription de l'enseignement du second degré (C.C.S.D).
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Pour les enfants de moins de six ans
Les jeunes enfants handicapés de moins de six ans peuvent être accueillis dans des établissements spécifiques, mais aussi en milieu scolaire ordinaire. Les différents types d'établissements pouvant accueillir ces enfants sont :
- les pouponnières à caractère sanitaire, pour les enfants atteints d'une infirmité motrice cérébrale ;
- les centres d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P), qui ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et le rééducation des enfants présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux ;
- les services d'accompagnement familial et d'éducation précoce (S.A.F.E.P), pour les enfants de moins de trois ans présentant une déficience sensorielle grave ;
- les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D) et les groupes d'aide psycho-pédagogique (G.A.P.P), qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires pour aider les enfants face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer à l'école ;
- les services d'éducation et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D), qui agissent à domicile ou dans l'établissement scolaire pour accompagner l'enfant et sa famille et aider le jeune handicapé dans son intégration scolaire et dans sa démarche d'autonomie ;
- les services de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (S.S.E.F.I.S), qui suivent des enfants déficients auditifs de plus de trois ans en école ordinaire (ou les enfants de trois à six ne pouvant être en école ordinaire) ;
- les services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (S.A.A.A.I.S), destinés aux enfants atteints d'une déficience visuelle grave ou de cécité, auprès de qui ils assurent un suivi pédagogique.
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L'éducation en milieu ordinaire
L'intégration scolaire des enfants et des adolescents handicapés dans les classes ordinaires correspond à une volonté gouvernementale. La décision d'intégrer l'enfant en milieu scolaire ordinaire est prise par la C.D.E.S en accord avec la famille : il s'agit en fait d'évaluer que l'élève handicapé est à même d'assumer les contraintes de la vie scolaire et soit en mesure de communiquer avec les autres élèves.
L'intégration scolaire en milieu ordinaire peut prendre différents formes :
- l'intégration individuelle, pour les enfants dont le handicap ne nécessite pas le suivi permanent de spécialistes ;
- une intégration partielle, individuelle ou par petits groupes, qui va concerner uniquement certaines des activités pratiquées dans l'établissement ;
- l'intégration collective d'élèves handicapés en petit nombre, dans un établissement scolaire ordinaire, où ils peuvent être suivis de façon médicale, sociale et éducative.
Quelle que soit la solution retenue, un projet éducatif individualisé devra être bâti par les familles, les enseignants, les personnels spécialisés et les établissements ou services concernés.
Dans le cadre de l'intégration collective d'élèves handicapés, celle-ci se déroule généralement dans le cadre de classes d'intégration scolaire (C.L.I.S). Ces classes accueillent au maximum douze élèves : la scolarisation se déroule en milieu ordinaire, l'objectif étant qu'à terme ces enfants puissent intégrer un cursus scolaire ordinaire. Il existe quatre types de C.L.I.S, en fonction du handicap de l'enfant :
- C.L.I.S 1, pour les enfants atteints d'un handicap mental ;
- C.L.I.S 2, pour les enfants atteints d'un handicap auditif ;
- C.L.I.S 3, pour les enfants atteints d'un handicap visuel ;
- C.L.I.S 4, pour les enfants atteints d'un handicap moteur ;
Par ailleurs, les sections d'enseignement général et professionnel adapté proposent aux collégiens des parcours pédagogiques adaptés, et intégrés dans les collèges ordinaires. Au-delà de la classe de troisième, les élèves préparent généralement un CAP. Ceux qui nécessitent encore un enseignement adapté poursuivent leur formation au sein des S.E.G.P.A.
Les établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A) et les lycées d'enseignement adapté (L.E.A) proposent aussi une intégration scolaire collective. Ils assurent un enseignement général, professionnel ou technologique, afin d'insérer socialement et professionnellement les jeunes. Ils accueillent les élèves handicapés de douze à seize ans présentant au moins une des caractéristiques suivantes :
- une difficulté scolaire et/ou sociale ;
- des handicaps auditifs ;
- des handicaps visuels ;
- des handicaps moteurs ou physiques.
Enfin, les unités pédagogiques d'intégration (U.P.I) sont destinées aux jeunes élèves handicapés âgés de onze à seize ans, et dont le handicap a été reconnu par la C.D.E.S. Les élèves admis peuvent être des enfants présentant une déficience mental et qui :
- ne peuvent être accueillis à temps complet en classe ordinaire, mais dont l'admission en établissement spécialisé peut être retardée ;
- sont pris en charge par un service ou un établissement spécialisé ;
- font des progrès tels qu'ils permettent d'envisager une intégration en établissement ordinaire.
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Les établissements et services spécialisés
Pour les enfants et les adolescents dont le handicap nécessite un traitement à moyen ou long terme ou une hospitalisation, ou pour ceux pour lesquels leurs parents ne peuvent en assurer la garde du fait de la gravité de leur handicap, il existe des établissements spécialisés à même de les accueillir. Ces établissements relèvent du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. La plupart sont publics, même si certains sont des établissements privés, agrées par le ministère.
Il existe différents types d'établissements d'accueil des enfants, et ce, en fonction du handicap de l'enfant. Pour chaque cas, la déficience est en fait telle qu'elle nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical et l'éducation spécialisée, en vue d'une intégration familiale, sociale et professionnelle des jeunes.
Pour les jeunes présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
Pour les enfants ou les adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou qui sont inadaptés, on trouve :
- les instituts médico-éducatifs (I.M.E) et les instituts médico-professionnels (I.M.P.R.O), pour les enfants présentant une déficience intellectuelle, laquelle peut s'accompagner de troubles
- les instituts de rééducation, qui accueillent des enfants et des adolescents dont les troubles du comportement nécessitent, pour leur scolarité, la mise en oeuvre de moyens médico-éducatifs.
La prise en charge des jeunes comporte l'accompagnement de la famille, les soins et les rééducations, la surveillance médicale régulière, l'enseignement et le soutien scolaire, des actions de développement de la personnalité, de communication et de socialisation.
Pour les jeunes présentant une déficience motrice
Des établissements spécialisés peuvent accueillir ces enfants pendant toute leur scolarité. Ces établissements assurent les services suivants :
- l'accompagnement de la famille et de l'entourage du jeune ;
- la surveillance médicale, les soins, le maternage et l'appareillage nécessaire ;
- l'éducation motrice ;
- l'éveil de l'enfant et le développement de ses capacités de locomotion et de communication ;
- des actions d'éducation spécialisée, en faveur de l'autonomisation du jeune handicapé.
Pour les jeunes polyhandicapés
Les jeunes qui présentent un handicap qui associe déficiences motrice et mentale peuvent suivre leur scolarité dans des établissements ou des services spécialisés. Pour traiter le polyhandicap, les spécialistes de ces établissements recourent à des enseignements adaptés, à l'utilisation de techniques adaptées de kinésithérapie ou de psychomotricité, et à des aides techniques. Ces enfants bénéficient d'une éducation en vue de développer leurs capacités à communiquer et à vivre en groupe.
Pour les jeunes atteints de déficience auditive grave
Des structures peuvent accueillir les jeunes sourds, et les suivre médicalement autant que pédagogiquement, en particulier avec l'apprentissage de la langue des signes française (L.S.F). Des centres régionaux d'information sur la surdité (C.I.S) ont par ailleurs été mis en place, afin d'accueillir et d'informer les jeunes sourds et leurs familles.
Pour les jeunes atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
Là encore, des établissements spécialisés peuvent accueillir ces enfants. Ils leur fourniront un suivi médical et pédagogique à même de leur permettre de compenser leur handicap, d'acquérir des connaissances scolaires et de bénéficier d'une formation professionnelle en vue d'une intégration sociale, familiale et professionnelle.
Le Conseil général fournit différentes aides, en particulier pour le transport scolaire et l'achat de mobilier spécifiques pour les collèges.
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Le Conseil général mène différentes actions à destination des collégiens. Vous pouvez les découvrir sur une page dédiée.
Accéder à la rubrique : les actions du Département
Différents organismes, associations et administrations permettent d'orienter et de conseiller les familles. Vous les trouverez sur cette page rassemblant ces contacts.
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