Cet organisme administratif reconnaît, après examen de la demande, la qualité de travailleur handicapé et oriente le travailleur vers l'établissement adapté. Par ailleurs, une entreprise qui embauche une personne disposant de la qualité de travailleur handicapé peut aussi, ce faisant, remplir ses obligations légales.

• Travail en milieu ordinaire

La loi n°75-534 du 30 juin 1975 est fondatrice : c'est elle qui, en particulier, a mis en place les C.O.T.O.R.E.P.
Elle a ensuite été complétée par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987qui a institué l'obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d'employer à temps plein ou à temps partiel des personnes handicapées à hauteur de 6 % des effectifs.
Pour être comptabilisé dans ces 6 % de l'effectif, le C.O.T.O.R.E.P du département doit avoir attribué la qualité de travailleur handicapé à la personne concernée.

Différents organismes aident à placer les personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Ainsi, au sein de chaque agence locale de l'A.N.P.E, un conseiller emploi spécialisé s'occupe spécifiquement du placement des travailleurs handicapés. L'A.N.P.E a aussi développé des partenariats avec des organismes tels que l'A.F.P.A pour proposer aux travailleurs handicapés des formations individualisées ou développer un projet professionnel adapté.
Par ailleurs, le réseau C.A.P Emploi regroupe des organismes d'aide au placement et au suivi. Il aide les travailleurs handicapés dans leur recherche d'emploi, mais aide aussi les entreprises à embaucher un travailleur handicapé, en définissant le profil, en sélectionnant les candidats, en suivant le recrutement.

Dans le cas des emplois dits « légers », le travailleur handicapé, salarié de l'entreprise, est soumis à une période d'adaptation de 6 mois au plus. Il perçoit un salaire égal au minimum à 50 % de la rémunération versée à un salarié valide, pour des tâches similaires. Mais avec le système de la garantie de ressources, son salaire atteint le montant du S.M.I.C.
Les travailleurs handicapés bénéficient aussi d'un accès privilégié à certaines formes de contrats de travail aidés par l'État.
L'A.G.E.F.I.P.H propose aussi des aides à la formation à destination des travailleurs handicapés ou des employeurs : ces aides peuvent aussi aider les entreprises à recruter et à maintenir les travailleurs handicapés dans leur emploi.

CAP EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE E.P.S.R A.F.A.H

80, avenue Claude Monnet - 13014 Marseille
Tél. 04 91 10 13 80
Fax. 04 91 10 13 89
Courriel. william.collon@wanadoo.fr
Web. www.afah.asso.fr/epsr.htm

CAP EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE H.E.D.A

38, avenue de l'Europe BP 506 - 13091 Aix en Provence
Tél. 04 42 95 70 30
Fax. 04 42 59 54 62
Courriel. heda2@wanadoo.fr

• Établissements et services spécifiques

Si le travailleur handicapé n'est pas à même de travailler en milieu ordinaire, la C.O.T.O.R.E.P peut l'orienter vers une structure de travail protégé. Il s'agit d'un atelier protégé, d'un centre d'aide par le travail (C.A.T) ou d'un centre de distribution de travail à domicile (C.D.T.D).
Ces structures sont des établissements médico-sociaux qui apportent aux travailleurs handicapés un soutien psychologique et social dans le cadre d'activités productives.
Les C.D.T.D et les ateliers protégés embauchent à 80 % des salariés handicapés en C.D.I ou en C.D.D. Les salariés disposent d'une garantie de ressources constituée du salaire qui leur est versé, et d'un complément de rémunération pris en charge par l'État. Ces deux environnements de travail visent à former un tremplin efficace vers le milieu de travail ordinaire.
Les C.A.T sont des organismes agréés par le préfet. Le travailleur intégré à un CAT n'a pas le statut de salarié : dès lors, il ne peut être licencié. La rémunération est fixée en fonction de la capacité de rendement de la personne handicapée : toutefois, le système de la garantie de ressources permet d'assurer un niveau minimum de rémunération au travailleur.

• Le système de la garantie de ressources

La garantie de ressources est un système qui fonctionne en milieu ordinaire autant qu'en milieu protégé.
En milieu ordinaire, l'employeur peut, selon la catégorie du handicap du travailleur (catégorie B ou C selon la classification de la C.O.T.O.R.E.P), pratiquer un abattement sur le salaire conventionnel. L'A.G.E.F.I.P.H va ensuite verser un complément de salaire qui fait que la rémunération touché, au final, peut atteindre 130 % du S.M.I.C.
Pour le travail en milieu protégé, l'employeur va verser un complément de rémunération au travailleur. Ce complément, versé en même temps que le salaire, est remboursé à l'employeur par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P), sur simple demande.

• Les actions du département

Le Conseil général mène différentes actions en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Accéder à la rubrique : les actions du Département

• Contacts utiles

Différents organismes informent sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Vous trouverez leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant.
Accéder à la rubrique : les contacts utiles

• Liens utiles

- Le site Internet du ministère du Travail
- Le site Internet du Secrétariat aux Personnes handicapées
- Le système de la garantie de ressources
- Les emplois légers